Fête de la Fontaine
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Marché aux puces - Règlement
Règlement
Article 1 :
L'association A2IM est organisateur du vide grenier se tenant au quartier de Welferding à Sarreguemines le 8 août 2010 de 9 h à 18 h. Article 2 :
Le vide grenier est ouvert aux particuliers, aux associations et à l’artisanat local. Il se tiendra uniquement en extérieur. Article 3 :
Est appelé « particulier » toute personne désirant vendre des biens personnels à titre exceptionnel et n'exerçant pas la profession de brocanteur ou d’antiquaire. Les enfants « exposants » seront sous la responsabilité entière de leurs parents. Article 4 :
Les emplacements sont attribués par ordre chronologique d'inscription. L’exposant doit communiquer les renseignements demandés pour son inscription au registre de la manifestation. Article 5 :
La location des emplacements sera limitée à 10 mètres linéaires maximum et à 2 mètres minimum. Chaque emplacement aura une profondeur maximale de 2 mètres. Article 6 :
Les voitures ne sont autorisées dans les rues du vide grenier que durant l’installation et le rangement des stands (c’est à dire de 7 heures à 9 heures et à partir de 18 heures). Dès son arrivée, l’exposant s'installera à l’emplacement qui lui est attribué. Aucun véhicule ne pourra être laissé sur les emplacements, ni dans le périmètre du vide grenier. En cas de désaccord l’organisateur fera appel aux forces de l’ordre pour faire appliquer ce point du règlement. Un parking spécialement dédié sera à disposition à proximité du vide grenier.
Article 7 :
Il est interdit de modifier la disposition des emplacements. L’organisateur seul sera habilité à le faire si nécessaire. Toute dégradation du sol ou autre, volontaire ou non, du fait de l’action directe ou indirecte d’un exposant, entraîne sa responsabilité pleine et entière. Article 8 :
Les objets exposés demeurent sous la responsabilité de leur propriétaire. L’organisateur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des litiges tels que pertes, vols, casses ou autres détériorations. L’exposant s'engage à se conformer à la législation en vigueur en matière de sécurité (produits dangereux, armes, animaux vivants…). L’organisateur se dégage de toute responsabilité en cas d'accident corporel. Article 9 :
Les places non occupées après 9 h 30 ne seront plus réservées et pourront être éventuellement attribuées à d'autres exposants. Les sommes versées resteront dans ce cas acquises à l’organisateur à titre d'indemnité. En cas d’indisponibilité, l’exposant devra en aviser l’organisateur au moins 1 semaine avant le début du vide grenier. A défaut les sommes versées resteront acquises à l’organisateur à titre d'indemnité. Article 10 :
Les objets qui resteront invendus ne devront, en aucun cas, être abandonnés sur la chaussée à la fin de la journée. L’exposant s’engage donc à ramener les invendus ou à les mettre en décharge. Tout pollueur identifié pourra être passible d'une amende délivrée par les autorités compétentes.
Article 11 :
La présence à cette journée implique l'acceptation du présent règlement. Toute personne ne respectant pas cette réglementation sera priée de quitter les lieux, sans qu'elle puisse réclamer le remboursement de sa réservation. Article 12 :
L’association A2IM peut, en cas de force majeure ou arrêté d’interdiction municipale/préfectorale, annuler le vide grenier. Article 13 :
Une buvette et un point de restauration sera à votre disposition sur la place Chanoine Kirch. Des équipements sanitaires seront également disponibles. Article 14 :
Pour tout problème ou toute question le jour de la manifestation, vous pourrez, vous adresser à un membre organisateur, reconnaissable à son brassard. Date de création : 03/06/2010 @ 17:47 | Traducteur
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