Fête de la Fontaine
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Marché du Terroir - Règlement
Règlement
Article 1 :
L'association A2IM est organisateur du marché au terroir et de l’artisanat se tenant au quartier de Welferding à Sarreguemines le 7 août 2010 de 17 h à 23 h. Article 2 :
Le marché au terroir et de l’artisanat est ouvert aux associations, aux commerçants ambulants, aux artisans et aux producteurs de produits. Il se tiendra uniquement en extérieur.
Article 3 :
Les emplacements sont attribués par ordre chronologique d'inscription.
L’exposant doit communiquer les renseignements demandés pour son inscription au registre de la manifestation.
Article 4 :
Les véhicules sont autorisés derrière les stands et uniquement.
Dès son arrivée, l’exposant s'installera à l’emplacement qui lui est attribué. Article 5 :
Il est interdit de modifier la disposition des emplacements. L’organisateur seul sera habilité à le faire si nécessaire.
Toute dégradation du sol ou autre, volontaire ou non, du fait de l’action directe ou indirecte d’un exposant, entraîne sa responsabilité pleine et entière. Article 6 :
Les objets exposés demeurent sous la responsabilité de leur propriétaire. L’organisateur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des litiges tels que pertes, vols, casses ou autres détériorations. L’exposant s'engage à se conformer à la législation en vigueur en matière de sécurité (produits dangereux, armes, animaux vivants…). L’organisateur se dégage de toute responsabilité en cas d'accident corporel. Article 7 :
Les places non occupées après 16 h 30 ne seront plus réservées et pourront être éventuellement attribuées à d'autres exposants. Les sommes versées resteront, dans ce cas, acquises à l’organisateur à titre d'indemnité. En cas d’indisponibilité, l’exposant devra en aviser l’organisateur au moins 1 semaine avant le début du marché du terroir et de l’artisanat. A défaut, les sommes versées resteront acquises à l’organisateur à titre d'indemnité. Article 8 :
Les objets qui resteront invendus ne devront en aucun cas être abandonnés sur la chaussée à la fin de la journée. L’exposant s’engage donc à ramener les invendus ou à les mettre en décharge. Tout pollueur identifié pourra être passible d'une amende délivrée par les autorités compétentes. Article 9 :
La présence à cette journée implique l'acceptation du présent règlement. Toute personne ne respectant pas cette réglementation sera priée de quitter les lieux, sans qu'elle puisse réclamer le remboursement de sa réservation. Article 10 :
L’association A2IM peut, en cas de force majeure ou arrêté d’interdiction municipale/préfectorale, annuler le marché du terroir et de l’artisanat. Article 11 :
Une buvette et un point de restauration seront à votre disposition sur la place du Chanoine Kirch. Des équipements sanitaires seront également disponibles. Article 12 :
Pour tout problème ou toute question, le jour de la manifestation, vous pourrez, vous adresser à un membre organisateur, reconnaissable à son brassard. Date de création : 03/06/2010 @ 17:50 | Traducteur
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Présentation
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